Conditions d’assurance
Conditions d’assurance si Option Assurance Bris De Machines comprise
- sauf acte de malveillance du chef d’entreprise ou ses préposés
- sauf erreur d’utilisation du chef d’entreprise ou ses préposés
- sauf détournement, non restitution
- sauf Vol par le chef d’entreprise ou ses préposés
Le tarif H.T. comprend une couverture d’assurance bris de machine à concurrence de franchises irréductibles fixées à :
- Matériel de V.N.R. hors taxe inférieur à 7.500 € franchise 500 €.
- Matériel de V.N.R. hors taxe supérieur à 7.500 € franchise 1.500 €.
- Vol, vandalisme Incendie : 15% HT de la valeur vénale du matériel, mini 1000 €, maxi 3.000 €
- En cas de détournement : 15% HT de la valeur vénale du matériel, mini 1000 €, maxi 10.000 €
- V.N.R. : valeur à neuf de remplacement au jour du sinistre
Toute utilisation de la machine le samedi, dimanche ou jour fériés, doit impérativement être déclarée au contrat pour bénéficier de la couverture bris de machine et accident.
Tout accident causé ou subi par le matériel doit être communiqué à l’agence HL-Btp dans les 48 heures au plus tard. (Suivi d’une lettre recommandée sur un constat amiable automobile)
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de location figurant en annexes.
Conditions particulières
Location soumise aux conditions générales interprofessionnelles et particulières de location de matériel d’entreprise sans conducteur. (Conditions jointes à l’offre de prix).
Facturation de l’assurance en jour ouvré.
Le locataire doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni d'autorisations éventuellement nécessaires, le gérer en bon père de famille, le maintenir constamment en bon état de marche et l'utiliser en respectant les consignes réglementaires d'hygiène et de sécurité.
Le locataire dispose d’une demi-journée maximum pour avertir l’agence HL-Btp de défauts ou dégâts constatés à la livraison d’une machine. Passé ce délai, toute contestation concernant sa responsabilité ne sera pas reconnue.
Les batteries, les clefs ainsi que les crevaisons et les vitres seront refacturées.
Aucunes intempéries et interruptions de location ne seront prises en compte pour les locations à durée déterminée.
L’acceptation de cette proposition devra nous être confirmée par un bon de commande sur papier à en-tête de votre société en reprenant le numéro de l’offre, la durée de location, le type de matériel et les conditions tarifaires.
Toute prolongation de location par rapport à la durée initialement prévue ainsi que toute demande d’arrêt de location doit être confirmée par écrit. (Le jour même avant 18h00).